Membres de l'AMICALE
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Président : M. LÉVI Bernard - agent P2 - réseau GALLIA
Secrétaire général - rédacteur du bulletin et du site : M. DIEU Jacques - fils agent P2 - réseau GALLIA
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M. CARON Michel - fils agent P2 - réseau Marguerite/GALLIA
INFORMER LE SECRETAIRE GENERAL EN CAS D'OPPOSION A LA PARUTION SUR LE SITE DE TEXTE PERSONNEL
Rappel juridique :
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie - La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier - OBJET DU DROIT D'AUTEUR
"Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen."
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelques procédés que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles I. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Copy. Amicale Mémoire du réseau GALLIA