Membres

Amicale mémoire du Réseau GALLIA

 

C.C.P. 532796 G Paris

 

Président d’Honneur:

M. LÉVI Bernard – agent P2 – réseau GALLIA

Président – rédacteur du bulletin et du site :

M. DIEU Jacques – fils agent P2 – réseau GALLIA

Secrétaire général et Trésorier :

M. SCHMIERER Yves – fils agent P2 – réseau RPA

Conseil d’administration :

M. LARRERE Gérard – agent P2 – réseau GALLIA membre d’honneur

M. MAIRE Auguste – agent P2 – réseau GALLIA membre d’honneur

M. ARNOULD Pierre – fils agent P2 – réseau GALLIA

M. CARON Michel – fils agent P2 – réseau Marguerite/GALLIA

Mme DIEUDONNE Marie – fille agent P2 – réseau GALLIA

M. DRIFFORT Jack – fils agent P2 – réseau GALLIA

M. GENTIL Pierre – fille agent P2 – réseau GALLIA

Mme. FAURIAT Colette – fils agent P2 – réseau GALLIA

INFORMER LE SECRETAIRE GENERAL EN CAS D’OPPOSION A LA PARUTION SUR LE SITE DE TEXTE PERSONNEL

Rappel juridique :

Code de la propriété intellectuelle (partie législative)

Première partie – La propriété littéraire et artistique

LIVRE Ier – LE DROIT D’AUTEUR

TITRE Ier – OBJET DU DROIT D’AUTEUR

« Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »

« Art. L. 113-1. La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. »

Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelques procédés que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles I. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Copy. Amicale Mémoire du réseau GALLIA